Pour démocratiser (encore et toujours !) le "jargon" juridique et le rendre accessible au plus grand nombre, la Chambre des Notaires de l’Ain publie tous les mois des quiz qui ont été élaborés de manière simple et ludique afin d’apprendre ou d’approfondir les notions juridiques utilisées quotidiennement dans les offices notariaux.

Expert(e)s, prenez le temps de souffler entre (deux) actes. Impossible que la lecture de ces questionnaires ne vous décroche pas au moins un petit sourire !

Non-initié(e)s, apprenez de nouveaux termes juridiques, à placer judicieusement lors de vos conversations pour briller en société (ou pour vos mots-croisés) ! De quoi montrer aussi à votre notaire préféré que vous vous intéressez (vraiment) à ce qu’il fait ;-) Plus sérieusement, ce sont des termes que vous serez sans doute amenés à rencontrer très fréquemment dans diverses étapes de votre vie personnelle et/ou professionnelle (mariage ou divorce, achat immobilier, création de société, etc.).

Février 2023 - Régime matrimonial

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Les 4 type de régimes matrimoniaux :

• La communauté légale réduite aux acquêts ;
• La communauté universelle ;
• La séparation de biens ;
• La participation aux acquêts.
  
  

Janvier 2023 - Mitoyenneté

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Pour en savoir plus :
Site internet du Service Public pour en savoir plus sur la mitoyenneté

Décembre 2022 - Publicité foncière

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Le "petit" + :
Site internet du Service Public pour obtenir des renseignements immobiliers

Novembre 2022 - Sceau

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Octobre 2022 - Préciput

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Pour information :
Le terme provient du latin præcipuum (præ, avant ; capio, prendre) : qui doit être fourni avant tout autre chose.

Septembre 2022 - Soulte

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Pour aller (beaucoup) plus loin :

• La soulte après le divorce ;
• La soulte au cours d’une succession ;
• Le Bulletin Officiel des Finances Publiques.
  
  

Août 2022 - Concubinage

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Pour en savoir plus :

• Le concubinage en trois points, publié sur le site du Village de la Justice par Maître Ilan Khayat, notaire ;
• L’Union libre sur le site du Service Public.
  
  

Juillet 2022 - PPD

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Bon à savoir :
Depuis le 1er janvier 2022, l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers remplace le privilège du prêteur de deniers, qui ne peut plus être inscrit. Pour en savoir plus, consultez le site du Service Public.

Juin 2022 - Bouquet

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À lire sur le Village de la Justice :
La vente en viager : comment ça marche ? par Fanny Quilan, juriste.

Mai 2022 - Consignation

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Pour en savoir plus :

• Consultez le lexique du portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects pour en savoir plus sur la consignation ;
• Notaires : Sécurisez vos reliquats de comptes, article publié sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations.
  
  

Avril 2022 - Notoriété

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Pour en savoir plus :
La demande d’acte de notoriété (site du ministère de l’Intérieur).

Mars 2022 - Cadastre

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Le "petit" + :
Site internet du service de consultation du plan cadastral permettant la recherche, la consultation et la commande des feuilles de plan délivrées par le gouvernement : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.

Février 2022 - Minute

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Bonus culture générale :
Le terme tient son origine du latin medieval minuta (« partie menue ») signifiant résumé, note ou brouillon. Le mot vient de ce qu’à l’époque où les actes et, en particulier les jugements, étaient écrits à la plume, le rédacteur devait utiliser une écriture fine pour éviter les problèmes d’archivage.

Janvier 2022 - Action en réduction

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Les textes :
Les articles 921 et 924-4 du Code civil détaillent cette procédure.

Décembre 2021 - Dol

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Pour aller plus loin :
Le Code civil précise les deux autres vices de consentement que vous pourrez retrouver sur ce lien !

Novembre 2021 - Usufruit

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Pour en savoir un peu plus :
Consultez l’article à propos de l’usufruit publié sur le site du Service Public.

Août 2021 - Récompense

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Le texte :
Code civil, art. 1403.

Juin 2021 - Codicille

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Le petit “+” Culture générale :
Vient du latin classique codicilli, tablettes à écrire.

Avril 2021 - Bien propre

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Pour en savoir plus (site du Service Public) :

• Les différents contrats de mariage ;
• La communauté réduite aux acquêts.