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 Actes authentiques en Europe : le site grand public sur l’essence du notariat
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Parution : lundi 27 juin 2022
Adresse de l'article original :
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), organisme officiel de représentation de la fonction notariale auprès des institutions européennes, a lancé en mai 2018 une plateforme d’information du grand public sur les actes authentiques dressés dans les États membres.
Le site « Actes authentiques en Europe » fournit des informations concernant la force probante des actes authentiques dressés dans les pays de l’Union européenne connaissant un notariat de type latin.
Il liste en effet pour chaque pays, sous forme de questions/réponses, les actes authentiques les plus fréquents en matière de successions et de droit de la famille.
Par exemple, voilà ce que renseigne le site pour la France :
La plateforme rappelle ainsi le rôle capital du notaire dans la reconnaissance de la valeur de certains actes, qu’il s’agisse d’actes juridiques ou de contrats. En effet, l’acte authentifié revêtant la force exécutoire, il permet de contraindre le débiteur à l’exécuter sans recourir à un juge.