La Fondation Abbé Pierre au rapport

Tout en chiffrant le mal-logement en France, le 27ème rapport de la Fondation Abbé Pierre de février 2022 [1] souligne l’aggravation de la situation avec la crise sanitaire :

• si la diminution de la part du PIB consacrée aux différentes aides publiques au logement (allocations logement, avantages fiscaux immobiliers ou encore subventions d’investissement) témoigne d’une dégradation significative des conditions de logement depuis 10 ans ;
• plus récemment encore, le bilan reste lourd pour le quinquennat Macron, sous lequel l’enjeu du mal-logement est passé à la trappe à coups
  • d’économies budgétaires faite sur les HLM,
  • et d’expulsions croissantes d’occupants sans titre sans qu’elles soient accompagnées de solutions alternatives.

Retrouvez les dernières informations fournies par la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement dans le Journal du Village des Notaires n°90, p. 18 à 23.

Explosion de la demande et raréfaction de l’offre de logements sociaux

L’augmentation de la demande de logements sociaux se heurte à la diminution du volume de leur construction :

• la construction de ces logements enregistre en effet une baisse de près de 25 % entre 2017 et 2021 ;
• un niveau record depuis 15 ans est atteint avec seulement 95 000 HLM construits (quand la Fondation Abbé Pierre en préconise 150 000) ;
• s’ajoute à ce cercle infernal l’augmentation des prix.

Les plus pauvres s’enlisent

Les associations dénoncent une politique fiscale et budgétaire lésionnaire vis-à-vis des plus pauvres et profitable aux autres 95% des Français qui, eux, ont joui d’une revalorisation de leur pouvoir d’achat. La récente réforme des APL est notamment remise en cause en ce que sa nouvelle méthode de calcul serait in fine préjudiciable aux nécessiteux.

L’augmentation des loyers impayés rejoint un sondage IPSOS sur les conséquences de la crise sanitaire sur le logement : pas moins de 13 % des Français déclarent avoir peiné à payer leur logement en 2021 [2].

Face à cela, la Fondation Abbé Pierre préconise entre autres :

• l’homogénéisation de l’encadrement des loyers pour assurer un contrôle plus strict du marché de l’immobilier ;
• et la revalorisation des mesures liées à l’énergie avec l’augmentation du montant du chèque énergie et des aides à la rénovation énergétique.

Un début de victoire amorcé au Sénat

2021 marque l’adoption dans l’hémicycle d’un rapport qui recommande notamment :

• la création de nouveaux fonds d’investissement immobiliers visant à démocratiser le placement collectif immobilier pour ouvrir davantage le financement de logements intermédiaires ;
• la reconduction de certains dispositifs tels que “louer abordable”, qui avantage fiscalement la location de certains logements à un loyer plafonné.

Le détail des préconisations du rapport adopté par la mission d’information du Sénat sur l’évolution contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français se trouve dans le Journal du Village des Notaires n°90, p. 22.

Mobilisation associative et initiatives citoyennes

Face aux lacunes persistantes en termes d’accueil d’urgence des personnes mal-logées, la mobilisation associative se démultiplie en soutenant divers projets de facilitation de l’accès au logement. Dans l’attente de solutions pérennes, les associations locales redoublent d’imagination pour pallier à la carence étatique en mettant à disposition des habitations de fortune sous forme, par exemple, de cabanes en bois. L’appel à la générosité est aussi un pan important de la lutte contre le mal-logement.

Retrouvez notre dossier consacré au mal-logement en téléchargeant gratuitement le numéro Spécial immobilier du Journal du Village des notaires ou en le consultant en ligne en cliquant sur l’image ci-dessous :

Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires