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5 avril 2023, 08:00
Le régime fiscal actuel de la TVA sur les œuvres d’art Le droit fiscal français a créé pour le marché de l’art un régime sectoriel. Les œuvres d’art et objets de collection ou d’antiquité étant unanimement considérés comme des biens à part entière, certaines opérations sur ces mêmes biens sont soumises à des dispositions particulières. Le code général des impôts (CGI) [1] prévoit ainsi que leur importation ouvre droit à la perception de la TVA au taux de 5,5 %. Pour l’application ad personam, on entend notamment (...)