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12 janvier 2023, 08:00

Nous évoquions récemment les changements législatifs liés à cette réforme dans le cadre de la mise en circulation du nouveau livret de famille, qui les intègre. Un décret du 23 décembre dernier [1] est venu concrétiser la réforme de l’adoption [2] avec plusieurs dispositions d’application en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Il vient ainsi modifier non seulement le code de procédure civile, le code de l’action sociale et des familles mais aussi le code de la défense. Pour rappel, par l’effet de la loi (...)

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