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6 janvier 2023, 08:00
Cet amendement n’est pas nouveau : certains sénateurs œuvrent depuis déjà plusieurs années, à l’occasion des examens successifs des projets de lois de finances, pour son adoption en remplacement de l’actuel IFI. Les députés ont cependant chaque fois fait barrage et ne l’ont pas retenu. Les projets de lois de finances pour 2020, 2021 puis 2022 ont donc éludé cette tentative d’imposer un impôt sur la fortune improductive. Mais ce dernier s’est à nouveau retrouvé sur la table lors des discussions au Sénat (...)