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21 novembre 2022, 08:00
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Aide-mémoire : réforme du DPE Chronologie de la réforme 23 novembre 2018 : promulgation de la loi ELAN [1] ; Décembre 2020 : décrets d’application ; Mars, juin, octobre 2021 : 5 arrêtés précisant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du DPE ; 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du nouveau DPE ; 25 août 2021 : entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience [2], obligation de transmettre le DPE à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) ; 1er janvier 2022 : (...)

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