Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 

Poster un message :

En réponse à l'article :

8 novembre 2022, 08:00

Objet de la réforme du courtage Le point saillant de cette réforme réside dans l’institution d’une autorégulation du courtage, avec l’obligation pour les intermédiaires en assurances et en opérations de banques et services de paiement (IOBSP) (courtiers d’assurance ou de réassurance , courtiers en opérations de banque et services de paiement et leurs mandataires), à compter du 1er avril, d’adhérer à une association professionnelle représentative agréée. Cette obligation figure désormais à l’article (...)

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attendez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

[Se connecter]