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18 octobre 2022, 08:00
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Si le thème de l’ingénierie notariale a pu avoir ses détracteurs, qui ont pu le considérer tantôt trop élitiste, tantôt trop évanescent, tantôt trop éloigné de ce que font les notaires, les 13 propositions du Congrès ont su prouver le contraire. Toutes ont en effet été adoptées par la profession, y compris celles ayant donné lieu aux débats les plus soutenus, à l’instar de la société libre et du certificat de conformité juridique et éthique (Commission Entreprise), du certificat prénuptial (Commission Familles) (...)

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