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En réponse à l'article :

23 août, 07:00

Le nouveau modèle de livret de famille a été fixé par un arrêté du 3 mai 2022 [1]. Les modifications apportées à ce document officiel de l’état civil prennent notamment en compte les nouvelles dispositions concernant la procréation médicalement assistée (PMA) et le choix du nom. À ce propos, voir notre article sur le changement de nom de famille, la loi afférente étant en vigueur depuis peu. Les nouvelles dispositions concernant l’adoption, l’identité des enfants nés sans vie et le décès des enfants (...)

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