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implication intéressante de votre article
14 septembre 2022, 08:45, par Boris Gérard

Bonjour, pouvez vous me donner la référence juridique sur laquelle s’appuie votre intéressante assertion, selon laquelle un copropriétaire bailleur est exonéré de ses obligations si les travaux (d’isolation par exemple) sont refusés en AG ? Voici les raisons de cette question : même lorsque tous les travaux privatifs possibles sont réalisés (chauffage, eau chaude sanitaire, vitrages), tous les immeubles haussmanniens de Paris ont un DPE déplorable, principalement à cause de la déperdition de chaleur par les murs extérieurs. L’isolation des murs sur cour paraît en général techniquement possible, mais pour un coût comparable à un ravalement dispendieux. Quelle copropriété va voter ces PPT dans les délais prescrits (qui sont étonnamment plus courts pour les PPT que pour les DPE, 2024 pour les copros moyennes...) ? D’autant plus que, si le vote est négatif, les copropriétaires bailleurs retrouvent leur liberté, selon vous ? La loi n’est elle pas vidée de sa substance par ce biais ?

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