Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 

Poster un message :

En réponse au commentaire :

Dommage…
15 janvier 2022, 21:20, par Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à la faculté de droit de (...)

Bonjour
1/ il est assez dommage qu’un article publié en janvier 2022 mentionne les références d’articles du code de l’urbanisme abrogés depuis septembre 2015… cela fait douter de la pertinence des propos… et, à tout le moins, de leur actualité.
2/ quant à avancer que « Le droit de l’urbanisme peut être considéré comme un facteur défavorable à l’environnement. », c’est un amalgame un peu expéditif ! Que l’urbanisme puisse être défavorable à l’environnement peut se comprendre. Que le « droit » de l’urbanisme lui soit défavorable place bien bas les préoccupations de ce droit. Je m’élève en faux contre cette assertion !

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attendez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

[Se connecter]