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29 novembre 2021, 17:38
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Signé pour la toute première fois en 2006, le partenariat entre le CSN et France générosités a donc été renouvelé pour cinq ans. L’accord avait permis « permis de coordonner les actions des associations/fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations. Une documentation détaillée sur les libéralités consenties aux organismes sans but lucratif (OSBL) a été éditée et plusieurs conférences d’information ont été organisées. » Parmi ces actions, (...)

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