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Toutes les interventions et rapports de nos instances professionnelles et manifestations de la profession n’ont pu éviter le tirage au sort de nouveaux notaires. Les objections à la loi "Macron" ont été considérées par nos gouvernants comme une obstruction au partage de "juteux " profits et la volonté de sauvegarder ce pactole. Il fallait ouvrir largement la profession à tous les diplômés notaires et ne surtout pas que la profession s’immisce dans ce processus au risque de restreindre la libéralisation de la profession arc-boutée sur son monopole ; donc seul le hasard devait permettre d’y parvenir, sans plus aucun contrôle de la profession. Les demandes de sélectionner les futurs notaires par concours, comme c’était le cas auparavant pour les offices créés, ont été purement et simplement rejetées au motif que ça entraverait les nominations voulues par l’état puisque les jurys seraient encore composés de notaires. Dans le même temps, il a été fixé une limite d’âge pour faciliter ces nominations et faire de la place aux nouveaux arrivants : à 70 ans, le notaire doit "dégager". Il ne faut donc pas s’étonner qu’aujourd’hui 10 % de ces nouveaux notaires estiment courir un fort risque de faillite avec la crise que nous traversons et que près de la moitié soit dans le rouge et ne couvre pas ses charges. La profession a toujours traversé de manière cyclique des périodes difficiles mais qui étaient contrebalancées par des années prospères. On savait, sans être devin, qu’à la suite de l’euphorie succéderait inévitablement une période difficile : on ne voit pas comment il pouvait en être autrement même si on ignorait la survenance de la pandémie ; seuls nos gouvernants n’avaient pas conscience de la réalité de ce phénomène de balancier dans le domaine de l’immobilier qui représente la majeure partie de l’activité des notaires, Comme les vieux paysans prévoient le temps qu’il va faire, les anciens notaires savaient à quoi s’attendre, eux qui ont traversé plusieurs crises notamment après la guerre du Golfe et les subprimes. Malheureusement, les nouveaux arrivants n’ont pas de trésorerie et peu ou pas de notions de gestion comptable d’un office notarial. Il faudra bien rembourser les avances de trésorerie que la CDC peut leur octroyer, elle qui résilie maintenant tous les comptes personnels des notaires. Craint-elle d’avoir à gérer l’endettement personnel, voire le surendettement des notaires ?
Beaucoup de questions vont encore se poser à la profession : que faire avec les offices en difficulté ? qui pour reprendre un office non viable ? que faire des minutes ? quel avenir pour la caisse de garantie ?
Les nouveaux arrivants découvrent qu’être notaire libéral n’est pas une sinécure : l’avenir nous dira combien il en restera...
Me Jean-Jacques PINEL