Village des Notaires et du Patrimoine

Parution : Notaires & Patrimoine n°111 - Spécial Associations et Fondations

2026-05-25T06:00:00Z

( Notaires & Patrimoine ) :

Nouveau nom, même ADN !
Le numéro 111 de la revue Notaires & Patrimoine vient de paraître.
Pour cette nouvelle édition, nous avons choisi de mettre l'accent sur les associations et les fondations avec entre autres des articles sur leurs règlementations et des interviews des acteurs du monde associatif notarial.
Bonne lecture !

Legs aux fondations : le guide complet pour transmettre vos valeurs au-delà de votre vivant.

2026-05-22T15:19:16Z

( Partenaires des Notaires ) :

Vous souhaitez donner un sens profond à votre patrimoine ? Le legs à une fondation est l'un des actes les plus significatifs qu'un individu puisse accomplir. Véritable prolongement de ses convictions, il permet de soutenir une cause chère à son cœur bien après sa disparition. Voici tout ce que vous devez savoir pour léguer en toute sérénité.

Traductions automatiques des actes immobiliers : le danger invisible des détails

2026-05-22T12:57:11Z

( Pratique notariale ) :

Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et des actes authentiques constitue un enjeu déterminant pour la validité du consentement. La banalisation des outils de traduction automatique ne doit pas masquer les risques juridiques qu'ils présentent, en particulier lorsqu'ils portent sur les éléments descriptifs du bien : travaux réalisés, désordres signalés, non-conformités relevées par les diagnostics. Une approximation terminologique peut alors altérer la compréhension réelle de l'acquéreur, fragiliser la sécurité juridique de l'acte et, le cas échéant, engager la responsabilité du notaire instrumentaire.

Assurance-vie française et expatriation en Suisse : faut-il effectuer le rachat avant ou après le départ ?

2026-05-21T05:00:00Z

( Partenaires des Notaires ) :

Plusieurs enjeux importants : la fiscalité du revenu et l'impôt sur la fortune suisse, mais également des questions prudentielles liées à la détention d'un contrat français par un résident suisse.
Notre analyse se positionne dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie de droit français, souscrit auprès d'un assureur établi en France, détenu par une personne qui va ou qui est devenue résidente fiscale suisse (au rôle ordinaire) au sens de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966, dans le contexte plus large de la fiscalité des particuliers entre la France et la Suisse.

Loyer à Dubaï en euro : revenus locatifs et fiscalité 2026.

2026-04-23T12:58:00Z

( Partenaires des Notaires ) :

Un loyer à Dubaï en euro représente entre 1 000 et 4 500 euros par mois selon le quartier et la typologie du bien. Les rendements locatifs bruts atteignent 7 à 9 % dans les quartiers les plus dynamiques comme Jumeirah Village Circle. Grâce à la convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis, ces revenus ne subissent pas de double imposition.

Le crédit professionnel : un outil de financement structurant pour l'activité notariale.

2026-01-12T14:06:00Z

( Partenaires des Notaires ) :

gestion. Éclairage sur ses principes, ses formes et les points de vigilance à connaître.

L'exercice de la profession notariale repose sur un équilibre exigeant entre sécurité juridique, continuité de service et gestion rigoureuse de l'activité. Au-delà des missions de service public assurées par les notaires, la conduite d'un office implique des choix structurants sur le plan économique et financier. Création ou reprise d'un office, investissements matériels, modernisation des outils numériques ou gestion des flux de trésorerie font partie des réalités quotidiennes de la profession.
Dans ce contexte, le crédit professionnel constitue un levier utile, à condition d'en comprendre les mécanismes, les usages et les engagements associés. Cet article propose une présentation pédagogique du crédit professionnel, de ses principales formes et des notions clés à appréhender, avec un éclairage sur l'accompagnement proposé par Hello bank ! Pro, destiné aux professionnels libéraux.

Quels sont les avantages d'une Carte Visa Premier ?

2026-01-12T09:00:00Z

( Partenaires des Notaires ) :

Une Carte Visa Premier est bien plus qu'une solution de paiement avec des frais réduits et des réductions auprès d'un réseau de partenaires. Grâce à des protections incluses, elle permet de voyager en toute sérénité, y compris à l'étranger.

Protéger son studio photo ou musical : les essentiels pour les créatifs indépendants.

2026-01-09T14:13:00Z

( Partenaires des Notaires ) :

Quand on est photographe, vidéaste ou musicien indépendant, son studio personnel devient bien plus qu'un simple lieu de travail. C'est là que naît la magie créative, où chaque projet prend forme. Mais cette passion s'accompagne d'une réalité moins glamour : ces espaces regorgent d'équipements coûteux et fragiles, constamment exposés aux aléas du quotidien. Panne d'équipement, court-circuit, cambriolage... autant de risques qui peuvent transformer le rêve artistique en cauchemar financier. Alors, comment protéger efficacement son univers créatif sans se ruiner ni perdre sa spontanéité ?

Journal du Village des Notaires n°110 - Post Congrès des Notaires / Spécial Patrimoine

2025-12-24T07:00:00Z

( Notaires & Patrimoine ) :

Zoom sur l'association du jour : Secours Catholique-Caritas France

2025-12-22T13:00:00Z

( Associations ) :

🤝 Le tissu associatif regorge d'initiatives et d'engagements qui méritent d'être connus. Le Village des Notaires et du Patrimoine vous propose 3 fois par semaine, les portraits de deux associations et de leurs actions 💪🏼.