Village des Notaires et du Patrimoine

Notaires déposant une déclaration BCN : votre expertise mérite une sécurité fiscale à la hauteur de vos enjeux

2026-11-04T13:00:00Z

( Partenaires des Notaires ) :

Déclaration n° 2035, charges déductibles, cotisations sociales, valorisation de votre étude, évolutions fiscales… Et si vous ne laissiez plus la gestion de vos enjeux professionnels au hasard ?

[COMMUNIQUÉ] Maître Pierre Jean Meyssan est élu Président du Conseil supérieur du notariat

2026-11-02T07:00:00Z

( Pratique notariale ) :

Maître Pierre Jean MEYSSAN, notaire à Bordeaux, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat pour deux ans (2026-2028) par l'Assemblée générale du CSN ce mardi 27 octobre 2026.

Apostille notariale et traductions : un an et demi après la réforme, les erreurs qui reviennent

2026-10-29T07:00:00Z

( Partenaires des Notaires ) :

Depuis le 1er mai 2025, les apostilles sont délivrées par le notariat, et les légalisations ont suivi à l'automne 2025. Le changement d'autorité n'a pas modifié les règles de fond, mais il a déplacé vers les centres notariaux des dossiers que les parquets généraux traitaient depuis des décennies, en particulier les traductions assermentées. Du côté des traducteurs, nous voyons revenir les mêmes erreurs. Les voici, avec la manière de les éviter.

Succession immobilière : quand la valeur d'une maison divise les héritiers

2026-10-27T07:00:00Z

( Pratique notariale ) :

Une maison peut représenter un patrimoine pour les uns, un souvenir pour les autres. Lorsqu'arrive le moment du partage, une question s'impose pourtant : combien vaut-elle réellement ? À travers un cas pratique fictif, examinons comment une évaluation argumentée peut aider les héritiers et leur notaire à avancer.

Quand la transmission ne passe pas à l'acte

2026-10-22T06:00:00Z

( Pratique notariale ) :

Une part de l'hérité qui ne se partage pas toujours

Depuis quelques années, j'interviens dans des dossiers techniquement aboutis qui butent pourtant sur le même refus. L'expérience m'a appris que la difficulté ne relève pas toujours du montage. Une autre trans-mission peut traverser celle des biens et remettre en jeu places, dettes ou mandats familiaux.

Observatoire Fiducial des notaires 2026 : une rentabilité en hausse, sur fond de reprise immobilière encore fragile

2026-10-19T08:52:44Z

( Pratique notariale ) :

L'Observatoire FIDUCIAL des notaires 2026 [1], établi à partir des résultats 2025 de 1 000 études, fait apparaître une amélioration de plusieurs indicateurs économiques des offices. Les produits progressent légèrement, le résultat moyen repart à la hausse et la productivité s'améliore. Une évolution qui intervient alors que le marché immobilier ancien se redresse progressivement, après deux années marquées par un net ralentissement.

Aider ses enfants à financer leurs études sans fragiliser son patrimoine.

2026-10-14T14:44:35Z

( Patrimoine & Finance ) :

Tous les parents le savent, les études supérieures des enfants sont généralement coûteuses. Anticiper ces dépenses est le meilleur moyen de ne pas avoir à réduire son épargne. Après avoir évalué la somme nécessaire pour couvrir les années de formation, il est possible de contacter un établissement bancaire pour s'informer sur le prêt étudiant, accessible même sans caution parentale, sous conditions.

Mobiliser la valeur de son logement tout en continuant à l'occuper : une solution patrimoniale sécurisée pour les propriétaires seniors

2026-10-08T06:00:00Z

( Pratique notariale ) :

L'indivision a longtemps été analysée comme un état transitoire, précaire par nature, que le droit français organise moins pour le favoriser que pour en permettre la sortie. L'affirmation célèbre, à l'article 815 du Code civil, selon laquelle « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision » a profondément marqué la conception classique de cette institution. Comme si ce régime n'était voué qu'à être subi et non souhaité.
La pratique contemporaine, notamment notariale, révèle toutefois une évolution notable : l'indivision n'est plus seulement subie, elle peut être choisie et organisée comme instrument de gestion patrimoniale. C'est dans cette perspective qu'émerge un montage consistant, pour un propriétaire occupant, à céder une quote-part indivise de son immeuble, via une vente qui pourrait être qualifiée de « partielle » à un investisseur tout en conservant la jouissance privative du bien pendant une période déterminée, puis moyennant indemnité.
Ce renouveau de l'indivision avait déjà été souligné par le 119ème congrès des notaires de France [1] comme technique pour favoriser l'accès à un logement.

Assureur non appelé à l'instance : la fraude de l'assuré ou de la victime, seul moyen de contester la condamnation

2026-10-07T10:00:00Z

( Immobilier ) :

La décision qui condamne l'assuré s'impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu'il n'a pas été appelé à l'instance. Seule la fraude, de l'assuré ou du tiers victime, lui permet d'en rediscuter le bien-fondé, par tierce opposition ou par voie d'exception. La Cour de cassation en a précisé les contours en 2023 ; reste à mesurer ce qu'elle exige et ce que l'assureur en obtient.

Notaires & Patrimoine n°112 - Spécial Congrès des Notaires 2026

2026-09-28T15:24:05Z

( Notaires & Patrimoine ) :

Transmission, fiscalité, philanthropie et transformation numérique sont au cœur de ce nouveau numéro de Notaires & Patrimoine. À l'occasion du 122e Congrès des notaires de France, consacré à la fiscalité, ce numéro revient sur les enjeux auxquels la profession est aujourd'hui confrontée et sur l'évolution de son rôle auprès de ses clients. Il s'intéresse également aux nouvelles formes de générosité et à la place croissante de la philanthropie dans les stratégies patrimoniales. Enfin, entre intelligence artificielle, souveraineté numérique et engagement collectif, Notaires & Patrimoine s'intéresse aux nouveaux défis qui se présentent à la profession et aux réponses qu'elle y apporte.