Village des Notaires et du Patrimoine

L'avance en compte courant d'associé pour financer les besoins de trésorerie de l'entreprise

2025-12-11T13:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de l'apport en capital réalisé la constitution de la société, puis des augmentations de capital ou des prêts bancaires pour accompagner son développement, il existe une technique de financement des besoins de trésorerie moins connue, l'avance en compte courant d'associé.

L'avance en compte courant est assimilée à un prêt et à ce titre, elle peut être rémunérée dans le respect de certaines conditions. Les taux de rémunération du compte courant d'associé évoluent tous les mois en fonction de la date de clôture de l'exercice fiscal.

Focus sur le fonctionnement du compte courant d'associé.

L'assurance-vie a battu de nouveaux records de collecte en octobre 2025

2025-12-09T13:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d'octobre a été historique avec une collecte dépassant les dix-sept milliards d'euros. L'institution se félicite de ce retour en force du « placement préféré » des Français. Depuis le début de l'année, l'assurance-vie a clairement retrouvé la cote auprès des épargnants français à rebours des placements de trésorerie, qui sont plutôt boudés. De plus, les investisseurs semblent disposés à profiter davantage du dynamisme des marchés financiers en maintenant la part des unités de comptes dans leurs versements. Enfin, les plans d'épargne retraite (PER) continuent de susciter l'engouement.

Les OPCI sont encore en phase de convalescence

2025-12-08T07:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Créés en 2007, les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) visent à offrir aux investisseurs particuliers une alternative souple et accessible à la détention en direct de biens immobiliers. Depuis 2022, ces fonds immobiliers traversent une période difficile. La reprise ne semble pas encore au rendez-vous.

[TEASER] Prêt hypothécaire, crédit lombard et avances sur contrats d'assurance, des solutions d'ingénierie patrimoniale au service des projets familiaux

2025-12-02T07:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Le parcours pour décrocher un crédit est souvent semé d'embûches tant les conditions pour l'obtenir sont nombreuses. Cependant, certains profils patrimoniaux ont la capacité et l'opportunité d'obtenir ce fameux sésame en sortant des sentiers battus. Le point commun de toutes ces techniques ? Gager ou nantir des actifs patrimoniaux, immobiliers ou financiers. Focus sur trois solutions originales pour financer ses projets de vie.

La Cour des comptes appelle à une réforme du Pacte Dutreil dans un contexte budgétaire tendu

2025-11-27T13:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Créé en 2020, le pacte Dutreil n'avait jamais été évalué par la Cour des comptes depuis sa création. Avec ce rapport, l'institution a estimé devoir verser au débat public une analyse précise de ses objectifs, de ses bénéficiaires, de ses effets économiques sur l'investissement et l'emploi, ainsi qu'une estimation précise de son coût pour les finances publiques. Le débat sur la taxation des patrimoines reste toujours d'actualité.

Simulateur impôt 2026 : la DGFiP met à jour son outil officiel de calcul de l'impôt sur le revenu

2025-11-27T07:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Comme chaque année, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a actualisé son simulateur en ligne dédié au calcul de l'impôt sur le revenu. Cette version 2026, fondée sur les revenus 2025, permet aux contribuables d'obtenir une estimation précise de leur future imposition. Gratuit et accessible à tous, l'outil constitue un moyen simple d'anticiper le montant à régler, de vérifier l'impact de différentes situations familiales ou fiscales et de préparer sereinement la prochaine déclaration.

L'immobilier neuf poursuit son plongeon

2025-11-25T07:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) vient de publier sa dernière analyse de la conjoncture du marché de l'immobilier neuf. Les résultats restent particulièrement défavorables à la fin du troisième trimestre 2025, dans la continuité d'une année 2024 déjà très mouvementée.

La fédération exhorte les pouvoirs à reconnaître la gravité de la crise que traverse le secteur de l'immobilier neuf et attend la mise en oeuvre de mesures structurelles pour redresser la situation.

Dématérialisation obligatoire des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent à partir du 1er janvier 2026

2025-11-24T13:30:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Un récent décret généralise la télédéclaration des dons manuels et de sommes d'argent et le télérèglement des droits de donation dus. Seules quelques exceptions subsisteront à partir du 1^er janvier prochain.

Pacte Dutreil et Fusion : la neutralité conditionnelle du dispositif au prisme de la jurisprudence

2025-11-20T09:42:51Z

( Patrimoine & Finance ) :

Le dispositif dit « Dutreil », institué à l'article 787 B du Code général des impôts, se situe à la croisée du droit fiscal et du droit des sociétés. Il repose sur une idée directrice : favoriser la transmission des entreprises à titre gratuit en garantissant la continuité de leur exploitation, tout en préservant les intérêts du Trésor par l'imposition partielle des mutations.
Or, la stabilité du pacte Dutreil, fondée sur la conservation ininterrompue des titres et sur la pérennité de la direction, se trouve mise à l'épreuve par les opérations de fusion ou de scission, qui, tout en étant économiquement neutres, modifient la structure juridique et capitalistique des entités concernées. La question se pose alors avec acuité : une fusion intervenue pendant la durée d'un pacte Dutreil peut-elle remettre en cause le bénéfice de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit ?

SCPI : enfin la sortie du tunnel ?

2025-11-18T13:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) viennent de traverser une période très compliquée après des années de forte croissance. Diminution du prix des parts des SCPI investies majoritairement dans les bureaux, marché secondaire parfois bloqué et stagnation des revenus ont perturbé les investisseurs entre 2023 et 2024. Cependant, depuis quelques mois, les spécialistes du secteur voient la situation progressivement s'éclaircir.