Village des Notaires et du Patrimoine

La Cour des comptes prône le statu quo sur la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers

2025-12-04T13:00:00Z

( Immobilier ) :

Saisie par la commission des finances de l'assemblée nationale, l'institution de la rue Cambon a publié en novembre 2025 une analyse des conséquences d'une éventuelle modification de la fiscalité des plus-values immobilières. La Cour a analysé différents scenarii d'ajustements possibles tout en affirmant que dans le contexte budgétaire actuel, il serait difficile d'envisager une réforme d'ampleur.

[TEASER] Prêt hypothécaire, crédit lombard et avances sur contrats d'assurance, des solutions d'ingénierie patrimoniale au service des projets familiaux

2025-12-02T07:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Le parcours pour décrocher un crédit est souvent semé d'embûches tant les conditions pour l'obtenir sont nombreuses. Cependant, certains profils patrimoniaux ont la capacité et l'opportunité d'obtenir ce fameux sésame en sortant des sentiers battus. Le point commun de toutes ces techniques ? Gager ou nantir des actifs patrimoniaux, immobiliers ou financiers. Focus sur trois solutions originales pour financer ses projets de vie.

L'immobilier neuf poursuit son plongeon

2025-11-25T07:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) vient de publier sa dernière analyse de la conjoncture du marché de l'immobilier neuf. Les résultats restent particulièrement défavorables à la fin du troisième trimestre 2025, dans la continuité d'une année 2024 déjà très mouvementée.

La fédération exhorte les pouvoirs à reconnaître la gravité de la crise que traverse le secteur de l'immobilier neuf et attend la mise en oeuvre de mesures structurelles pour redresser la situation.

La part des passoires énergétiques dans le parc immobilier français décroit progressivement

2025-11-21T13:00:00Z

( Immobilier ) :

La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques fixés par les pouvoirs publics. Selon l'Observatoire National de la Rénovation Énergétique (ONRE), la proportion de logements fortement énergivores tend à diminuer sur l'ensemble du territoire. L'ONRE s'est appuyé sur une analyse statistique des diagnostics de performance énergétique (DPE) collectés par l'ADEME entre octobre 2024 et mars 2025, avec une extrapolation à l'ensemble du parc résidentiel.

La vente à réméré, une solution pour monétiser un patrimoine immobilier

2025-11-20T13:00:00Z

( Immobilier ) :

Ce contrat de vente immobilière assez méconnu trouve son origine dans le Code civil. Conclue chez un notaire, la vente à réméré ou à faculté de rachat permet à un propriétaire immobilier de disposer de liquidités en contrepartie de la vente de son bien pendant une période définie à l'avance. Répondant à des besoins particuliers, la vente à réméré n'est cependant pas exempte de risques. Explications.

Un nouveau décret vient compléter les données recensées dans le registre national des copropriétés

2025-11-13T13:00:00Z

( Pratique notariale ) :

Le décret n°2025-831 du 19 août 2025 est venu préciser les modalités de gestion et de mise à jour du registre national d'immatriculation des copropriétés. Ce registre vise à centraliser les informations essentielles sur l'ensemble des copropriétés françaises, permettant ainsi un meilleur suivi administratif. Il contribue en outre à la lutte contre l'habitat indigne et assure une transparence accrue dans les transactions immobilières. Avec un accès renforcé aux informations contenues dans le registre, les notaires sont concernés par cette réforme.

[TEASER] Le viager, une solution tout-en-un pour répondre aux objectifs de vie des séniors ?

2025-11-12T07:30:00Z

( Immobilier ) :

Le marché du viager, longtemps resté confidentiel, semble aujourd'hui prêt à décoller. L'essor du viager peut être associé au processus de vieillissement démographique en cours dans la société française. Ainsi, depuis l'année 2020, on observe une augmentation continue du volume des transactions. Cette technique de monétisation du patrimoine immobilier vise divers objectifs. Toutefois, ce type de transaction présente des risques juridiques qu'il convient d'anticiper et de maîtriser.

IFI : qui est redevable entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ?

2025-11-06T13:00:00Z

( Immobilier ) :

La question du redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en présence d'un démembrement de propriété soulève des enjeux majeurs pour les praticiens du droit patrimonial.
Identifier qui, de l'usufruitier ou du nu-propriétaire, doit être imposé suppose d'articuler les principes du droit civil relatifs à la jouissance des biens avec les règles fiscales de l'IFI.
La réponse dépend avant tout de la nature du démembrement, qu'il résulte d'un choix patrimonial volontaire ou d'une attribution légale.

Assurance emprunteur et location meublée : contribution à l'art de qualifier fiscalement l'extinction du passif

2025-10-24T10:26:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Le recours au crédit bancaire constitue l'outil privilégié de financement des investissements locatifs, spécialement lorsqu'ils sont destinés à une activité de location meublée. Ce mode d'acquisition est presque toujours assorti de la souscription d'une assurance emprunteur qui, en cas de décès de l'assuré, prend en charge le capital restant dû. Sur le plan civil, le mécanisme apparaît d'une simplicité désarmante : il constate l'extinction d'une obligation, l'assureur se substituant au débiteur pour désintéresser le prêteur. Mais, sur le plan fiscal, la qualification de cette opération soulève une question d'une technicité singulière. La disparition du passif doit-elle être traitée comme une opération neutre ou, au contraire, comme un profit imposable venant gonfler artificiellement le résultat de l'exploitation ?

Les taux de crédit immobilier repartent à la hausse !

2025-10-21T12:00:00Z

( Immobilier ) :

Chaque mois, l'observatoire Crédit Logement prend le pouls du crédit immobilier. Après un reflux tout au long du premier semestre 2025 et une stabilité pendant l'été, les taux de crédit se sont légèrement tendus en septembre. En parallèle, la Banque de France a constaté une reprise de la production de nouveaux crédits avec le retour progressif de la confiance des ménages. La hausse des taux ne va t-elle pas fragiliser cette reprise ?