Village des Notaires et du Patrimoine

Prix Green 2025 : cap sur l'innovation au service de la finance durable

2025-10-01T06:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Lancée le 2 septembre 2025, l'initiative conjointe de Strateggyz et Green Finance propose de récompenser des projets innovants au service de la transition écologique. Le Prix Green 2025 se veut une vitrine des pratiques qui transforment la finance en outil d'impact positif.

Exonération de taxe foncière en faveur des économies d'énergie

2025-09-29T12:00:00Z

( Environnement & droit rural ) :

La taxe foncière peut, dans certaines situations, faire l'objet d'une exonération temporaire lorsque le logement bénéficie d'équipements ou de caractéristiques permettant des économies d'énergie. Les conditions varient selon qu'il s'agit d'un logement ancien ou d'un logement neuf.

Mieux protéger nos maisons face aux aléas naturels : un guide pour renforcer la résilience du bâti

2025-09-16T12:00:00Z

( Immobilier ) :

Face à l'intensification des catastrophes naturelles, la question de la résilience du bâti s'impose au fil des années comme un sujet primordial. Séismes, sécheresses, inondations, tempêtes ou encore canicules fragilisent chaque année des milliers de logements en France. Pour accompagner propriétaires, collectivités et professionnels, la Mission Risques Naturels (MRN) a publié en juillet 2025 un répertoire des référentiels de résilience du bâti, fruit d'un travail collectif avec assureurs, experts et acteurs du bâtiment. Le but de cette « bible » est de rassembler en un seul document les guides, normes et bonnes pratiques qui permettent d'anticiper, limiter ou réparer les dommages causés par les aléas. Accessible au grand public, ce répertoire se veut un outil de sensibilisation et de prévention.

Légère hausse de l'indice des fermages en 2025

2025-08-28T12:00:00Z

( Environnement & droit rural ) :

L'indice des fermages est utilisé pour réviser annuellement le montant des loyers des terres et bâtiments agricoles.

Son mode de calcul a été profondément remanié par la loi de 2010 et sa revalorisation annuelle fait l'objet d'un arrêté du ministère de l'Agriculture.

L'indice des fermages a augmenté de 0,42 % pour 2025, après une hausse conséquente de 5,2 % en 2024.

Écologie et budget des particuliers : dispositifs énergétiques et placements à connaître

2025-08-21T06:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

D'ici 2030, l'Union européenne ambitionne de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques fixés, la rénovation du parc immobilier et le financement de la transition écologique constituent des leviers essentiels. Pour cela, différentes aides et incitations fiscales visent à favoriser la rénovation thermique des logements. En parallèle, des livrets d'épargne sont destinés à soutenir des projets en faveur de la transition écologique ou la rénovation énergétique.

Zéro Artificialisation Nette : 17 leviers pour une sobriété foncière durable

2025-07-24T06:00:00Z

( Environnement & droit rural ) :

Face à l'urgence climatique et à l'objectif ZAN fixé pour 2050, le 13 juin 2025, l'Ordre des géomètres-experts a proposé un plan d'action en 17 mesures pour transformer en profondeur notre rapport au foncier. De la reconnaissance du sol comme bien commun à la mobilisation du foncier diffus, ces recommandations s'organisent autour de trois axes majeurs : mieux connaître, mieux anticiper et mieux utiliser les sols pour concilier développement, équité territoriale et préservation de l'environnement.

Logement social : la Banque des Territoires et Action Logement renforcent leur alliance

2025-07-22T06:00:00Z

( Environnement & droit rural ) :

Face à la crise du logement et au ralentissement des mises en chantier, deux poids lourds du financement immobilier, la Banque des Territoires et Action Logement, ont signé le 18 juin 2025 un partenariat stratégique de 24 milliards d'euros sur deux ans. Le but derrière cette association est de relancer massivement la production de logements sociaux et intermédiaires tout en accélérant la transition écologique du secteur.

Des incertitudes autour des nouvelles exonérations de droits de mutation à titre gratuit

2025-07-03T06:00:00Z

( Village des Notaires ) :

La loi de finances pour 2025, adoptée le 14 février 2025 contient différentes mesures destinées à soutenir la filière agricole.
Une de ces mesures a particulièrement été commentée : celle qui concerne le renforcement des exonérations de droits de mutation à titre gratuit sur les biens soumis à bail rural à long terme.

Logements vacants : la Cour des comptes appelle à une action plus cohérente et efficace

2025-06-26T06:00:00Z

( Environnement & droit rural ) :

Le 22 mai 2025, la Cour des comptes a publié un rapport concernant l'inefficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la vacance dans le parc privé, estimée à plus de 1,1 million de logements en France. En constante augmentation depuis 1990, cette vacance plus que préoccupante s'explique par de nombreux facteurs dont notamment au manque d'impact des outils de mesure, d'accompagnement ainsi que le manque d'implication des collectivités.

MaPrimeRénov' : la rénovation d'ampleur suspendue jusqu'à la mi-septembre

2025-06-25T06:00:00Z

( Immobilier ) :

Depuis le 23 juin 2025, il n'est plus possible de déposer de nouvelles demandes pour les rénovations d'ampleur dans le cadre de MaPrimeRénov'. Cette fermeture temporaire du guichet, décidée par les pouvoirs publics, vise à réviser en profondeur le dispositif face à la saturation administrative, aux tensions budgétaires et aux alertes sur certaines dérives. Les autres aides restent toutefois accessibles, et les dossiers enregistrés avant cette date continuent à être instruits. La réouverture est attendue à la rentrée.