Village des Notaires et du Patrimoine

[COMMUNIQUÉ] Maître Pierre Jean Meyssan est élu Président du Conseil supérieur du notariat

2026-11-02T07:00:00Z

( Pratique notariale ) :

Maître Pierre Jean MEYSSAN, notaire à Bordeaux, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat pour deux ans (2026-2028) par l'Assemblée générale du CSN ce mardi 27 octobre 2026.

Succession immobilière : quand la valeur d'une maison divise les héritiers

2026-10-27T07:00:00Z

( Pratique notariale ) :

Une maison peut représenter un patrimoine pour les uns, un souvenir pour les autres. Lorsqu'arrive le moment du partage, une question s'impose pourtant : combien vaut-elle réellement ? À travers un cas pratique fictif, examinons comment une évaluation argumentée peut aider les héritiers et leur notaire à avancer.

Quand la transmission ne passe pas à l'acte

2026-10-22T06:00:00Z

( Pratique notariale ) :

Une part de l'hérité qui ne se partage pas toujours

Depuis quelques années, j'interviens dans des dossiers techniquement aboutis qui butent pourtant sur le même refus. L'expérience m'a appris que la difficulté ne relève pas toujours du montage. Une autre trans-mission peut traverser celle des biens et remettre en jeu places, dettes ou mandats familiaux.

Observatoire Fiducial des notaires 2026 : une rentabilité en hausse, sur fond de reprise immobilière encore fragile

2026-10-19T08:52:44Z

( Pratique notariale ) :

L'Observatoire FIDUCIAL des notaires 2026 [1], établi à partir des résultats 2025 de 1 000 études, fait apparaître une amélioration de plusieurs indicateurs économiques des offices. Les produits progressent légèrement, le résultat moyen repart à la hausse et la productivité s'améliore. Une évolution qui intervient alors que le marché immobilier ancien se redresse progressivement, après deux années marquées par un net ralentissement.

Mobiliser la valeur de son logement tout en continuant à l'occuper : une solution patrimoniale sécurisée pour les propriétaires seniors

2026-10-08T06:00:00Z

( Pratique notariale ) :

L'indivision a longtemps été analysée comme un état transitoire, précaire par nature, que le droit français organise moins pour le favoriser que pour en permettre la sortie. L'affirmation célèbre, à l'article 815 du Code civil, selon laquelle « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision » a profondément marqué la conception classique de cette institution. Comme si ce régime n'était voué qu'à être subi et non souhaité.
La pratique contemporaine, notamment notariale, révèle toutefois une évolution notable : l'indivision n'est plus seulement subie, elle peut être choisie et organisée comme instrument de gestion patrimoniale. C'est dans cette perspective qu'émerge un montage consistant, pour un propriétaire occupant, à céder une quote-part indivise de son immeuble, via une vente qui pourrait être qualifiée de « partielle » à un investisseur tout en conservant la jouissance privative du bien pendant une période déterminée, puis moyennant indemnité.
Ce renouveau de l'indivision avait déjà été souligné par le 119ème congrès des notaires de France [1] comme technique pour favoriser l'accès à un logement.

Le legs avec charge, nouvel outil de protection dans les familles recomposées

2026-09-28T06:00:00Z

( Pratique notariale ) :

Dans les familles recomposées, le logement du couple est rarement un simple actif immobilier. Il concentre la mémoire de la première union, la protection attendue du second conjoint et les droits réservataires des enfants. L'arrêt du 19 novembre 2025 rappelle qu'une rédaction testamentaire précise peut transformer une impossibilité apparente — procurer l'usufruit entier d'un bien seulement indivis — en charge successorale valable.

Étude CSN « La grande transmission » : que recouvre vraiment le chiffre de 6 200 milliards d'euros ?

2026-09-25T10:35:04Z

( Pratique notariale ) :

6 200 milliards d'euros. C'est l'ordre de grandeur avancé par le Conseil supérieur du notariat pour le patrimoine qui pourrait être transmis en France entre 2025 et 2040, dans son hypothèse médiane. Un montant considérable, souvent rapproché d'estimations plus élevées encore. Mais ces chiffres ne racontent pas, à eux seuls, ce qui se passera dans les successions à venir. Pour y voir plus clair, le CSN a croisé les données de l'Insee et de la DGFiP avec les réponses de 1 270 offices à une enquête menée en mai 2026 et publiée en septembre 2026.

L'exercice du droit de présentation des notaires est-il subordonné à la démonstration d'un seuil d'activité minimal ?

2026-07-29T12:00:00Z

( Pratique notariale ) :

L'exercice du droit de présentation consiste, pour le notaire titulaire de l'office, à présenter son successeur à l'agrément du garde des sceaux, ministre de la justice, moyennant une contrepartie financière.

En permettant la création de nouveaux offices notariaux, la loi dite « Macron » du 6 août 2015 a suscité de nouvelles interrogations quant aux modalités encadrant l'exercice de ce droit.

Notamment, s'il est acquis qu'un notaire tout juste nommé sur un office créé ne peut immédiatement céder son droit de présentation, le garde des sceaux est-il en droit d'exiger du cédant qu'il justifie d'un chiffre d'affaires minimal ?

En l'état du droit applicable, cette question semble appeler une réponse négative.

Traductions automatiques des actes immobiliers : le danger invisible des détails

2026-05-22T12:57:11Z

( Pratique notariale ) :

Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et des actes authentiques constitue un enjeu déterminant pour la validité du consentement. La banalisation des outils de traduction automatique ne doit pas masquer les risques juridiques qu'ils présentent, en particulier lorsqu'ils portent sur les éléments descriptifs du bien : travaux réalisés, désordres signalés, non-conformités relevées par les diagnostics. Une approximation terminologique peut alors altérer la compréhension réelle de l'acquéreur, fragiliser la sécurité juridique de l'acte et, le cas échéant, engager la responsabilité du notaire instrumentaire.

[TEASER] Transmission numérique, parentalité et confiance : trois solutions innovantes au service des notaires et des familles

2025-12-18T07:00:00Z

( Gestion de l'étude ) :

Dans un monde où la vie privée, les relations familiales et les actifs patrimoniaux se dématérialisent, les notaires se retrouvent en première ligne face à de nouveaux défis. Entre comptes numériques, identités digitales, familles recomposées et patrimoine immatériel, la profession évolue. Trois solutions françaises — Legapass, Team'Parents et Clésame — apportent des réponses concrètes, sécurisées et complémentaires pour accompagner les notaires dans cette transformation.