Village des Notaires et du Patrimoine https://www.village-notaires-patrimoine.com/ Site de référence de l'information juridique et d'échange sur tous les sujets touchant au notariat et au patrimoine : notaires, professionnels de la gestion de patrimoine, de l'immobilier, de la banque et des finances, et de l'assurance vous disent tout ! fr SPIP - www.spip.net Village des Notaires et du Patrimoine https://www.village-notaires-patrimoine.com/local/cache-vignettes/L144xH40/siteon0-dcc0e.png?1788438983 https://www.village-notaires-patrimoine.com/ 40 144 Monument historique : la responsabilité administrative à l'épreuve de la fiente et de la poussière https://www.village-notaires-patrimoine.com/monument-historique-la-responsabilite-administrative-a-l-epreuve-de-la-fiente https://www.village-notaires-patrimoine.com/monument-historique-la-responsabilite-administrative-a-l-epreuve-de-la-fiente 2023-11-09T07:00:00Z text/html fr ( Patrimoine & Finance ) : <p>Dans le cadre d'un incendie survenant sur un monument historique d'une collectivité, la seule présence de fiente peut-elle constituer un terreau engageant la responsabilité de l'administration ? La seule présence de poussière peut-elle suffire à engager la responsabilité de l'administration ? Les réponses en partant du commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 25 novembre 2021 (n°442977) au regard de la jurisprudence rendue en la matière.</p>