Village des Notaires et du Patrimoine

Notaires & Patrimoine n°112 - Spécial Congrès des Notaires 2026

2026-09-28T15:24:05Z

( Notaires & Patrimoine ) :

Transmission, fiscalité, philanthropie et transformation numérique sont au cœur de ce nouveau numéro de Notaires & Patrimoine. À l'occasion du 122e Congrès des notaires de France, consacré à la fiscalité, ce numéro revient sur les enjeux auxquels la profession est aujourd'hui confrontée et sur l'évolution de son rôle auprès de ses clients. Il s'intéresse également aux nouvelles formes de générosité et à la place croissante de la philanthropie dans les stratégies patrimoniales. Enfin, entre intelligence artificielle, souveraineté numérique et engagement collectif, Notaires & Patrimoine s'intéresse aux nouveaux défis qui se présentent à la profession et aux réponses qu'elle y apporte.

Le legs avec charge, nouvel outil de protection dans les familles recomposées

2026-09-28T06:00:00Z

( Pratique notariale ) :

Dans les familles recomposées, le logement du couple est rarement un simple actif immobilier. Il concentre la mémoire de la première union, la protection attendue du second conjoint et les droits réservataires des enfants. L'arrêt du 19 novembre 2025 rappelle qu'une rédaction testamentaire précise peut transformer une impossibilité apparente — procurer l'usufruit entier d'un bien seulement indivis — en charge successorale valable.

Étude CSN « La grande transmission » : que recouvre vraiment le chiffre de 6 200 milliards d'euros ?

2026-09-25T10:35:04Z

( Pratique notariale ) :

6 200 milliards d'euros. C'est l'ordre de grandeur avancé par le Conseil supérieur du notariat pour le patrimoine qui pourrait être transmis en France entre 2025 et 2040, dans son hypothèse médiane. Un montant considérable, souvent rapproché d'estimations plus élevées encore. Mais ces chiffres ne racontent pas, à eux seuls, ce qui se passera dans les successions à venir. Pour y voir plus clair, le CSN a croisé les données de l'Insee et de la DGFiP avec les réponses de 1 270 offices à une enquête menée en mai 2026 et publiée en septembre 2026.

Succession bloquée par un héritier, que faire avant d'aller au tribunal.

2026-09-22T08:18:37Z

( Partenaires des Notaires ) :

Une succession qui n'avance plus tient rarement à une opposition générale. Le plus souvent, un seul héritier ne répond pas aux courriers de l'étude, conteste l'estimation de la maison familiale ou refuse de signer. Les autres attendent, sans comprendre pourquoi le notaire ne peut pas passer outre. Le phénomène est assez répandu pour que le législateur s'en soit saisi : la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes a été publiée au Journal officiel du 8 avril. La réforme n'est d'ailleurs pas achevée : plusieurs de ses mesures attendent un décret d'application, annoncé pour la fin de l'année 2026.

Beaucoup de ces blocages se dénouent pourtant sans jamais passer devant un juge. Le droit prévoit une progression de leviers, de la convocation amiable en étude jusqu'à la sommation délivrée par un commissaire de justice. Le tribunal existe, mais il intervient au bout du parcours, pas au début.

L'exercice du droit de présentation des notaires est-il subordonné à la démonstration d'un seuil d'activité minimal ?

2026-07-29T12:00:00Z

( Pratique notariale ) :

L'exercice du droit de présentation consiste, pour le notaire titulaire de l'office, à présenter son successeur à l'agrément du garde des sceaux, ministre de la justice, moyennant une contrepartie financière.

En permettant la création de nouveaux offices notariaux, la loi dite « Macron » du 6 août 2015 a suscité de nouvelles interrogations quant aux modalités encadrant l'exercice de ce droit.

Notamment, s'il est acquis qu'un notaire tout juste nommé sur un office créé ne peut immédiatement céder son droit de présentation, le garde des sceaux est-il en droit d'exiger du cédant qu'il justifie d'un chiffre d'affaires minimal ?

En l'état du droit applicable, cette question semble appeler une réponse négative.

Parution : Notaires & Patrimoine n°111 - Spécial Associations et Fondations

2026-05-25T06:00:00Z

( Notaires & Patrimoine ) :

Nouveau nom, même ADN !

Le numéro 111 de la revue Notaires & Patrimoine vient de paraître.

Pour cette nouvelle édition, nous avons choisi de mettre l'accent sur les associations et les fondations avec entre autres des articles sur leur réglementation et des interviews des acteurs du monde associatif notarial.

Bonne lecture !

Traductions automatiques des actes immobiliers : le danger invisible des détails

2026-05-22T12:57:11Z

( Pratique notariale ) :

Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et des actes authentiques constitue un enjeu déterminant pour la validité du consentement. La banalisation des outils de traduction automatique ne doit pas masquer les risques juridiques qu'ils présentent, en particulier lorsqu'ils portent sur les éléments descriptifs du bien : travaux réalisés, désordres signalés, non-conformités relevées par les diagnostics. Une approximation terminologique peut alors altérer la compréhension réelle de l'acquéreur, fragiliser la sécurité juridique de l'acte et, le cas échéant, engager la responsabilité du notaire instrumentaire.

Journal du Village des Notaires n°110 - Post Congrès des Notaires / Spécial Patrimoine

2025-12-24T07:00:00Z

( Notaires & Patrimoine ) :

Zoom sur l'association du jour : Secours Catholique-Caritas France

2025-12-22T13:00:00Z

( Associations ) :

🤝 Le tissu associatif regorge d'initiatives et d'engagements qui méritent d'être connus. Le Village des Notaires et du Patrimoine vous propose 3 fois par semaine, les portraits de deux associations et de leurs actions 💪🏼.

Zoom sur l'association du jour : Petites Sœurs des Pauvres

2025-12-22T07:00:00Z

( Associations ) :