Village des Notaires et du Patrimoine

ChatGPT et notariat

2024-09-12T06:00:00Z

( Gestion de l'étude ) :

Il est peu probable que vous soyez passé(e) à côté de ChatGPT, l'agent conversationnel (chatbot) développé par une start-up californienne (OpenAI). Le phénomène des IA génératives [1] agite… à peu près tout le monde depuis plusieurs mois ! La communauté juridique commence, elle-aussi, à s'exprimer sur le sujet. Les constats sont assez unanimes chez toutes celles et tous ceux qui ont eu l'occasion d'utiliser l'outil : la rapidité des réponses, leur justesse aussi, c'est vrai, sont assez bluffantes. Ses possibilités sont vertigineuses, même si les réponses sont régulièrement, disons pour le moins « fantasques », pour ne pas dire complètement erronées. Faisons un point sur l'usage au sein des offices notariaux.

RSE des entreprises du Droit et du Chiffre : comment structurer sa démarche ?

2024-08-14T06:00:00Z

( Village des Notaires ) :

La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) est devenue un incontournable du monde des affaires. Face à la prise de conscience de leur impact sur la société et à la pression croissante pour se verdir, les entreprises du Chiffre et du Droit n'ont d'autre choix que d'aligner leur activité sur la durabilité. Examinons les intérêts et les contraintes dans la structuration de l'approche RSE de son cabinet.

Le notariat en chiffres

2024-04-23T08:35:00Z

( Village des Notaires ) :

Les statistiques professionnelles permettent de prendre le pouls d'une profession. Chaque année, le notariat français publie de nombreuses statistiques très instructives. Par exemple, depuis de nombreuses années, la profession est majoritairement féminine avec 57,5 % de femmes notaires recensées. Quelles sont les principales données démographiques et économiques des offices notariaux en 2024 ? Retrouvez les principaux chiffres du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et du Médiateur du Notariat, rendus publics en 2025.

Poursuites disciplinaires et droit de se taire du notaire poursuivi

2024-02-02T07:00:00Z

( Pratique notariale ) :

Saisi d'une QPC transmise par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en décembre 2023 sur le droit de ne pas s'auto-incriminer des notaires (et de certains officiers ministériels) devant le tribunal judiciaire statuant disciplinairement. Une décision génératrice d'un grand pas pour les droits de la défense, en dépit de la déclaration de constitutionnalité des dispositions critiquées.

Meilleurs voeux du Village des Notaires et Experts du patrimoine !

2024-01-10T07:00:00Z

( Contacts et infos légales ) :

L'équipe du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine vous adresse ses meilleurs vœux pour 2024 !

Conseillers en gestion de patrimoine, Notaires, Experts-comptables, Family officers, Avocats, Commissaires aux comptes, Banquiers et chargé(e)s d'affaires, Commissaires de justice, Fiscalistes, Généalogistes, Assureurs, Consultants, Étudiants, Sociétés des secteurs public et privé…

Family office et notariat : un profitable “combo” d'expertises ?

2023-12-18T07:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Les family offices sont des structures spécialisées dans la gestion de patrimoine familial, agissant comme un chef d'orchestre pour aider les familles à gérer leur patrimoine de manière globale et transgénérationnelle. Les notaires peuvent être intéressés par le métier de family officer, en raison de leur expertise en matière immobilière et de conseil patrimonial, de leur capacité à coordonner les différents professionnels et de leur adhésion aux impératifs de transparence et de déontologie propres aux family offices.

Les métiers du conseil en gestion de patrimoine. Par Axel Masson

2023-12-12T07:00:00Z

( Patrimoine & Finance ) :

Le conseil en gestion de patrimoine est une activité complexe, exigeante et très concurrentielle. Il s'exerce de différentes manières et sous différents statuts. Faisons le point sur les métiers de la gestion de patrimoine exercés par un professionnel libéral dans une structure indépendante.

Crise immobilière et diversification des activités des offices notariaux

2023-12-07T07:00:00Z

( Gestion de l'étude ) :

La crise immobilière en France a un impact très significatif les études notariales, dont les revenus sont étroitement liés aux transactions immobilières. Pour atténuer cette vulnérabilité financière, plusieurs options peuvent être envisagées. Qu'il s'agisse de valoriser les autres acquis de l'ingénierie notariale, de développer de nouveaux savoir-faire et/ou de miser sur de nouvelles formes d'exercice, le contexte fait place aux interrogations et consolidations de la stratégie des entreprises notariales.

Actualité juridique des copropriétés

2023-10-30T07:00:00Z

( Immobilier ) :

Le droit et la réglementation applicables aux copropriétés sont complexes. Du contrat de syndic, à la responsabilité et aux pouvoirs de ce dernier, en passant par les AG de copropriété et le recouvrement des charges, l'actualité ne manque pas !
Pour vous aider à réaliser votre veille juridique en la matière, nous vous proposons de retrouver ici une sélection d'articles [1] sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes décryptées par des auteurs aguerris à toutes les subtilités du sujet !

Entremise immobilière : la loi Hoguet en peine de réforme

2023-10-10T07:20:00Z

( Immobilier ) :

L'Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l'Économie, d'une demande d'avis [1] sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière. L'avis publié en juin 2023 dresse un bilan détaillé à la fois du cadre juridique (loi du 2 janvier 1970) et du marché de l'entremise en matière de vente de biens à usage d'habitation [2]. Outre des recommandations générales visant à accroître la protection économique des consommateurs, l'Autorité propose des options d'assouplissement de la loi Hoguet.