Logements anciens (achevés avant le 1^er janvier 1989)

Les dépenses engagées par un contribuable pour installer des équipements destinés à réduire les consommations d’énergie peuvent ouvrir droit à une exonération de taxe foncière d’une durée de trois ans. Voici ce que cela implique :

• le taux d’exonération, compris entre 50 % et 100 %, dépend d’une délibération de la collectivité territoriale concernée, prise avant le 1^er octobre pour une application au 1^er janvier suivant ;
• l’exonération ne peut pas être renouvelée dans les dix années suivantes ;
• le montant des dépenses doit être au minimum de 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) au cours de l’année précédant l’exonération, ou de 15 000 € TTC au cours des trois années précédentes ;
• les équipements éligibles sont définis par l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts.

Logements neufs (achevés à compter du 1^er janvier 2009)

Les constructions achevées à partir du 1^er janvier 2009 peuvent également être exonérées de taxe foncière, à condition de présenter un niveau de performance énergétique supérieur à celui exigé par la réglementation en vigueur :

• les logements concernés doivent être certifiés « Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC 2005) » ;
• l’exonération, comprise entre 50 % et 100 %, est accordée uniquement si la collectivité locale l’a prévue après délibération ;
• sa durée est d’au minimum cinq ans.

Par ailleurs, le contribuable concerné déposera sa demande sur papier libre auprès du service des impôts du lieu du bien avant le 1^er janvier de la première année d’application. Elle doit notamment préciser les caractéristiques du logement, sa date d’achèvement et être accompagnée des justificatifs (factures, attestations, performance énergétique).

Pour en savoir plus à propos de l’exonération de taxe foncière en faveur des économies d’énergie :

• Ai-je droit pour ma taxe foncière à l’exonération en faveur des économies d’énergie ?