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 Convention État - Notariat 2025-2028 : une alliance renouvelée pour un notariat moderne et souverain
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Parution : mardi 8 juillet 2025
Adresse de l'article original :
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L’État et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont renouvelé leur partenariat pour la période 2025-2028, à travers une convention d’objectifs ambitieuse. Ce nouvel accord réaffirme le rôle central du notariat dans le service public, en misant sur l’excellence, la souveraineté numérique, la lutte contre la fraude, et l’implication renforcée dans les grandes politiques publiques.
Une alliance stratégique pour un notariat moderne, accessible et souverain
Le 1er juillet 2025 l’État et le Conseil supérieur du notariat ont signé une convention d’objectifs pour la période 2025-2028 (valable jusqu’au 31 décembre 2028), affirmant leur volonté commune de renforcer le rôle du notariat dans les missions de service public. Cet accord succède à à celle de 2021-2024, et s’articule autour de grands axes :
- excellence du service de l’authenticité ;
- souveraineté numérique ;
- lutte contre le blanchiment ;
- implication accrue dans les politiques publiques.
De plus, le texte souligne l’importance d’un maillage territorial équilibré et de la modernisation numérique, tout en fixant des engagements ambitieux en matière de cybersécurité et de dématérialisation des actes. Par ailleurs, la profession notariale intensifie sa participation à la médiation, à la transition énergétique, à la lutte contre les spoliations et au rayonnement du droit continental à l’international.
| Axes de travail | Actions |
|---|---|
| Authenticité et accessibilité | Garantir un service de qualité, disponible sur tout le territoire |
| Numérique et cybersécurité | Développement d’un cadre souverain de conservation des actes et renforcement de la cybersécurité selon les standards de l’ANSSI |
| Lutte contre le blanchiment | Généralisation des outils de vigilance et refonte de la gouvernance LCB-FT |
| Promotion de la profession à l’international | Promotion du droit continental, coopération avec les notariats étrangers et appui à la reconstruction de l’Ukraine |
| Politiques publiques | Participation à la revitalisation des territoires, à la médiation, à la transition énergétique et à la politique du handicap |
| Formation | Modernisation de la formation notariale et accompagnement des nouvelles générations |
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