Les nouvelles dispositions législatives ont largement contribué à faire évoluer la dépense nationale et l’engagement envers la protection de la biodiversité et des paysages. Les notaires jouent un rôle fondamental dans ce combat, notamment parce qu’ils se trouvent souvent, à titre professionnel, confrontés au sujet du passif environnemental et à la mise en oeuvre de l’obligation réelle environnementale (ORE) [1].

Au-delà des aspects juridiques, les efforts financiers sont un instrument pour répondre à la dégradation environnementale et la combattre. C’est la raison pour laquelle, en illustrant les dépenses dédiées à la protection de l’environnement, le ministère a choisi, dans l’édition 2021 du bilan environnemental de la France, de porter un regard économique sur la situation.
Le document se divise en trois parties :

• La 1re partie est aux dépenses de protection de l’environnement, traitant des mesures et actions « mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés » et pour faire face aux défis induits par les atteintes portées à l’environnement ;
• La 2e partie est dédiée aux dépenses environnementales ;
• La 3e et dernière est composée de 21 fiches thématiques, chacune abordant l’un des grands enjeux environnementaux et leur état actuel.

Les dépenses pour la protection de l’environnement : des chiffres en progression

Depuis l’année 2000, les dépenses dédiées à la protection de l’environnement augmentent de façon assez régulière, avec une moyenne de 3,3 %.
En 2019, 54,3 milliards d’euros ont été dépensés pour la protection de l’environnement, soit 2,2 % du PIB (contre 2 % en 2000).
Le domaine de la gestion des déchets enregistre l’augmentation la plus élevée de montants (+ 11,2 Md€), soit + 4,2 % par an en moyenne.
C’est la protection des sols et des eaux et les autres activités de protection de l’environnement qui progressent le plus annuellement (respectivement + 6,5 % et + 5,6 %), mais avec des montants totaux moins importants (+ 1,7 Md€ et + 2,9 Md€).

Au niveau européen, la France se situe dans la moyenne pour ce qui concerne ses dépenses en faveur de l’environnement. Avec un rapport au PIB du 1,9 %, elle se place à la 12e position.

Le financement des dépenses de protection de l’environnement émane :

• avant tout des entreprises, qui sont les principaux financiers (22,6 Md€, soit 42 %) ;
• devant les administrations publics – État et ses ministères, collectivités locales, organismes publics (16,6 Md€, soit 31 %) ;
• et les ménages (14,2 Md€, soit 26 %).
  La contribution financière de l’Union européenne reste encore très marginale (0,9 Md€, soit moins de 2 %).

Au total, en 2019 ont été investis 14,4 MD€ dans la protection de l’environnement. Entre 2000 et 2019 les dépenses principales ont été faites :

1. Pour la gestion des eaux usées (35 % du total de la dépense d’investissement en 2019, soit plus de 5 Md€), notamment pour la mise aux normes des stations d’épurations des eaux usées urbaines ;
2. dans le secteur de la gestion des déchets (2,3 Md€, soit 16 % de la dépense totale d’investissement), en particulier à travers le financement de centres de compostage et de tri ;
3. Au niveau de programmes agroenvironnementaux, pour la protection et dépollution des sols et des eaux (2 Md€),
4. Enfin, dans une moindre mesure, pour ce qui concerne la protection de la biodiversité et des paysages.

Dépenses environnementales et état de l’environnement : deux cas d’études

La deuxième partie du bilan environnemental 2021 prend le temps de présenter dans le détail deux domaines fondamentaux de protection de l’environnement : la gestion des déchets et la protection de la biodiversité.

1. La gestion des déchets : une dépense en hausse

Au niveau juridique, la première loi sur la gestion des déchets, imposant à chaque commune de collecter et d’éliminer les déchets des ménages, date de 1975. Au cours des dernières années, plusieurs mécanismes ont été introduits pour renforcer la législation dans le domaine. Parmi eux, deux ont été particulièrement marquants :

• La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, pour lutter contre les gaspillages et promouvoir économie circulaire ;
   et la feuille de route de l’économie circulaire (FREC) d’avril 2018 qui fixe des objectifs de réduction des déchets, d’amélioration du tri et du recyclage pour tous les acteurs économiques.

La gestion de déchets est la principale composante de la dépense de protection de l’environnement. 343 millions de tonnes de déchets ont été générées en 2018. Les dépenses liées à une meilleure gestion des déchets ont tendance à augmenter. Au total, pour les déchets :

 le 70 % appartiennent au secteur de la construction et sont des minéraux inertes. Ils sont souvent réutilisés comme comblement de carrières ;
 90 millions de tonnes (Mt) sont produits par une entreprise ou un établissement public, qui en confient souvent la gestion à un prestataire privé ;
 enfin, 30 millions de tonnes (Mt) concernent les ménages. Dans ce cas leur gestion relève de la responsabilité des collectivités territoriales, à travers le service public de gestion des déchets (SPGD).

2. La protection de la biodiversité : une prise de conscience plus tardive

Le bilan environnemental 2021 fait remarquer que, à différence de l’attention portée au changement climatique, la thématique de la biodiversité s’est imposée beaucoup plus récemment dans le débat public. Dès lors, les axes d’améliorations sont encore nombreux, même si, ces dernières années, de nombreux efforts ont été réalisés pour combattre la dégradation de la biodiversité en France.

Cette dégradation se manifeste sous plusieurs formes : surexploitation des ressources naturelles, dégradation des habitats, expansion des espèces exotiques envahissantes. Tout cela représente des menaces envers les bénéfices rendus aux activités humaines par les écosystèmes naturels.

Entre 2000 et 2019, la dépense nationale de la protection de la biodiversité et des paysages a augmenté annuellement de 4 %. Selon les derniers chiffres disponibles (2019), elle est évaluée à 2,5 Md€, soit 5 % des dépenses totales dédiées à la protection de l’environnement, selon quatre grands domaines d’action :

1. La gestion des espaces protégés, qui représente 688 M€ de dépenses en 2019 (soit 28 % de la dépense totale). Un montant qui a doublé depuis 2000 ;
2. La réduction des pressions exercées sur la biodiversité par les secteurs productifs (industrie, agriculture et transport). Ce montant constitue le deuxième poste de dépensés (27 %) ;
3. La protection du patrimoine naturel, qui comprend la mise en œuvre de plans de restauration et de réintroduction d’espèces menacées, la protection des grands prédateurs ou la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Ce secteur a connu la plus forte progression avec une augmentation de 5,7 % en moyenne par an (+ 4,3 %) ;
4. La réhabilitation des milieux aquatiques, qui représente le 20 % des dépenses. Ce domaine vise les actions finalisées à restaurer la continuité écologique, réhabiliter les cours d’eau et les milieux humides et à lutter contre l’érosion de la biodiversité aquatique.

Chiara De Martino
Pour la Rédaction du Village des notaires

Retrouvez l’intégralité du Bilan environnemental de la France 2021 sur le site du ministère de la Transition écologique, en cliquant sur l’image ci-dessous :