1. Une expertise reconnue depuis 1978
Fondée à l’initiative du Conseil Supérieur du Notariat, l’AGANOT intervient depuis plus de quarante ans comme un tiers de confiance, reconnu par la Direction Générale des Finances Publiques.
En complément des professionnels du chiffre, elle contribue à assurer la conformité et la fiabilité des déclarations fiscales des études, dans le respect de l’esprit de la loi ESSOC, en favorisant la sécurité juridique et la relation de confiance avec l’administration fiscale.
2. Les engagements de l’AGANOT
- Double certification
En complément du travail en amont des cabinets comptables, un partenariat avec un tiers de confiance comme notre organisme permet de renforcer la sécurisation des déclarations fiscales.
- Accès simplifié au Label de Sécurité Fiscale
Adhésion accessible à chaque étude sans contrainte de délai, avec possibilité d’adhésion rétroactive (ex : adhésion en 2026 pour les revenus de 2025).
- Vérifications encadrées par un agrément d’État [1]
L’AGANOT est habilitée à délivrer aux études un Compte Rendu de Mission (CRM) attestant de la conformité des déclarations fiscales examinées.
3. Les prestations pour les structures soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR)
- Un accompagnement fiscal sur mesure incluant la vérification approfondie des déclarations BNC ;
- Un dossier de gestion annuel personnalisé de 17 pages ;
- Un accès privilégié à une documentation actualisée, l’envoi de notes d’informations fiscales ; et accès à des flash d’actualités fiscales sur notre site ;
- Une assistance gratuite et illimitée aux offices en cas de contrôle fiscal ;
- un accompagnement dans la mise en œuvre de la facturation électronique, dont la réforme entre en vigueur en septembre 2026 ;
- Des services complémentaires tels que l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) à tarif préférentiel et une prestation d’audit/valorisation des offices en partenariat avec le Cabinet Bontemps ;
- Un service spécial associés de structures à l’IS (pour rappel le dépôt d’une déclaration n° 2035 par associé est maintenant obligatoire quel que soit le type de structure).
Pour favoriser la découverte de notre association, nous proposons actuellement une adhésion à 99 € H.T., la première année d’adhésion (au lieu de 195 € H.T.).
4. Nouvelles prestations pour les structures soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Pour les structures relevant de l’IS et déposant une déclaration n°2065, l’AGANOT propose les prestations suivantes :
Contrôle formel
Analyse de la déclaration fiscale visant à identifier toute anomalie, erreur ou omission.
Examen de Cohérence, de Concordance et de Vraisemblance (ECCV)
Examen approfondi portant notamment sur les déductions fiscales, donnant lieu à l’établissement d’un CRM transmis à l’étude.
La mise en œuvre de ces prestations repose sur la seule transmission, au format EDI, de la déclaration n°2065, via l’extranet de l’AGANOT ou par l’intermédiaire du cabinet comptable de la structure via un portail professionnel.
Aucun autre document n’est requis.
Ces prestations sont entièrement déductibles et proposées à un tarif de 195 € HT par an et par associé, incluant l’ensemble des services précités.
Prestations complémentaires
- Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Audit portant sur les dix points de contrôle les plus fréquemment examinés par l’administration fiscale, avec CRM engageant la responsabilité de l’AGANOT :
1 100 € HT (structure à associé unique)
1 500 € HT (structure à plusieurs associés)
- Dossier de valorisation des études
Réalisé en partenariat avec le cabinet BONTEMPS, ce dossier permet d’apprécier la valeur de l’étude ou des parts sociales, notamment en perspective d’une cession : 1 500 € HT
Ces deux prestations sont également entièrement déductibles des revenus professionnels.
En 2026, poursuivons ensemble une relation de confiance
L’AGANOT demeure pleinement mobilisée pour accompagner les études dans un environnement fiscal en constante évolution.
Pour en savoir plus sur nos missions et nos services, nous vous invitons à consulter notre site internet : 🌐 www.aganot.fr
Vous pouvez également adhérer directement en ligne afin de bénéficier, dès à présent, de l’ensemble de nos dispositifs de sécurisation fiscale.
Notes :
[1] À l’issue de l’ECF l’AGANOT est habilitée à délivrer un Compte Rendu de Mission spécifique, aux études et à la DGFiP, qui sera pris en compte, par cette dernière, dans la programmation des contrôles fiscaux.
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