Édito :
Un grand merci à Marc Girard, coprésident de l’Union nationale des notaires employeurs (UNNE), Président du Centre de médiation des notaires près de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et Président honoraire de Notaires au Cœur des Familles, pour la rédaction de cet édito.
Comme spectateur et acteur du 121ème Congrès des Notaires de France et avec mes liens très proches avec Jean Gasté, je tiens à souligner que ce congrès a été l’un des plus humains et les plus communicatifs depuis de nombreuses années. En synthèse, je retiendrai simplement une proposition votée pour chaque commission.
La première a insisté pour réaménager le régime de l’indivision dans le Pacs. Ce régime de l’indivision spéciale pacsimoniale comme régime alternatif à la séparation des patrimoines doit être maintenu.
La deuxième s’est attachée à simplifier le changement de régime matrimonial. Aujourd’hui, le notaire est confronté à de nombreuses formalités, avec notamment l’obligation d’information et la faculté d’opposition des enfants majeurs, des parties au contrat et des enfants mineurs sous tutelle ainsi que la faculté d’opposition des créanciers. La suppression de ces procédures lourdes et chronophages facilitera le changement de régime matrimonial.
La troisième a proposé deux avancées. Tout d’abord la suppression de la réserve héréditaire du conjoint survivant. La liberté du testateur doit être privilégiée en lui donnant la possibilité d’écarter son conjoint survivant quoi qu’il arrive. Ensuite, la suppression des droits de retour légaux devrait alléger notablement la tâche des offices.
Je terminerai par la proposition commune qui est la déclaration de beau-parentalité. La France est un peu en retard sur ce point, car aujourd’hui, dans les familles recomposées, nous avons souvent des beaux-parents qui n’ont aucun pouvoir, aucune action sur les enfants. Ce statut du beau parent doit offrir des prérogatives et pouvoirs spécifiques.
Ces propositions sont bien sûr relayées par le CSN, qui lui-même fait régulièrement des propositions au gouvernement. Par exemple, le CSN a récemment proposé des aménagements au pacte Dutreil pour le simplifier, l’encadrer et in fine faciliter la transmission des entreprises, enjeu majeur de l’économie française.
En janvier prochain, le CSN célébrera les 80 ans de l’ordonnance de 1945 lors d’un grand événement organisé à l’Unesco, qui fêtera également son 80e anniversaire. À cette occasion, de nombreuses personnalités du monde politique, économique, notarial et judiciaire seront réunies. Nous parlerons de l’avenir du notariat et en particulier de l’intégration de l’intelligence artificielle dans notre quotidien.
En tant président honoraire de « Notaires au Cœur des Familles », je terminerai par un évènement qui me tient particulièrement à cœur. Les 23 et 24 mars 2026 se tiendra la troisième université Notaires au Cœur des Familles. En accord avec le CSN, nous avons invité NCE à coorganiser cette université avec nous. Les confrères pourront s’inscrire sur le lien d’inscription https://notaires-ncf.fr/universite/. Nous avons souhaité cette année que le droit de la famille et le droit économique se parlent davantage.
L’actualité de 2026 s’annonce encore très fournie. Nous sommes une grande famille et ces événements renforcent notre cohésion efficacement pour répondre aux besoins de nos clients.
Au sommaire de ce numéro 110 :
PRATIQUE NOTARIALE
Interview
Jean Gasté, Président du 121ème Congrès des Notaires de France : « Je suis fier et comblé »
Actualités
L’entreprise notariale : les notaires sont-ils devenus des entrepreneurs comme les autres
Interview
Olivier Besançon, Président de Notaires au Cœur des Familles : « Notaires au Cœur des Familles : accompagner les familles tout au long de la vie »
Immobilier
Adapter la gestion du patrimoine immobilier aux nouvelles réalités de la société contemporaine ?
Patrimoine
Protection du patrimoine non immobilier : les nouveaux équilibres d’une architecture patrimoniale sous tension
Généalogie
Entretien croisé avec Vianney Paris, Directeur associé de SEGUR et Eléonore Dutheil, Directrice de l’étude de Rouen : « Unique en France : SEGUR, le premier réseau de généalogistes développé en franchise »
GESTION DE L’ÉTUDE
Management
Transmission d’une étude notariale, comprendre une transition qui redessine l’histoire d’un office
Cadeaux de fin d’année : le guide indispensable pour les études notariales
Interview
Patrick Mc Namara, fondateur de Quai des Notaires : « Évolutions de la PACD, souveraineté numérique du Notariat, nouveaux agents IA »
Numérique
Entreprendre dans les métiers du droit et du chiffre : des initiatives qui ouvrent la voie
Interview
Pierre Fauvel, Président de la société IMPERIUM qui diffuse PRAETOR : « Avec PRAETOR, les notaires reprennent la main sur leurs outils digitaux »
ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
Cahier des Associations
La défiscalisation des dons, un soutien essentiel au financement du monde associatif
Le temps de l’équilibre : 2025, entre ralentissement des dons et essor des legs
« Un partenariat renforcé entre les notaires et la Fondation des Monastères pour faciliter des donations et legs solidaires », entretien avec Catherine Bienvenu, Responsable legs, donations et assurances-vie à la Fondation des Monastères
« 2025, une année marquante pour la Fédération Française de Cardiologie ». Pr Jérôme Roncalli, Vice-Président de la Fédération Française de Cardiologie
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