[INTERVIEW] « Notaires au Cœur des Familles : accompagner les familles tout au long de la vie », Olivier Besançon, Président de Notaires au Cœur des Familles

Journal du Village des Notaires : Comment est née l’association Notaires au Cœur des Famille ?

Olivier BESANÇON : L’association est née à la suite de la création des labels par le Conseil Supérieur du Notariat il y a une dizaine d’années.
Après l’obtention du label « Notaire Conseil aux Familles » par la première promotion, dont nous faisons partie avec mon coprésident Jean-François Faure et notre président d’honneur Marc Girard, à l’initiative de Maître Jacques Combret, nous avons voulu prolonger l’effort de formation et maintenir un haut niveau de compétence en droit de la famille.
C’est ainsi qu’est née l’Association Notaires au Cœur des Familles. Elle est réservée aux notaires labellisés, avec quelques exceptions pour des confrères très investis dans la matière.

JVN : Quelles sont vos missions principales et vos actions ?

O. B. : Notre objectif est de maintenir un haut niveau de compétence en droit de la famille.
Concrètement, nous proposons :

• Des formations mensuelles en visioconférence (2 heures) avec des professeurs et praticiens reconnus, tels qu’Alex Tani, le Professeur Frédéric Douet, le Professeur Marc Nicod, Marjorie Devisme, etc.
• Une journée annuelle en présentiel à Cannes (« La Croisette ») et, une année sur deux, l’Université du Droit de la Famille (prochaine édition les 23 et 24 mars 2026).
• Une veille juridique assurée par notre comité scientifique pour informer nos membres des évolutions législatives et fiscales.
• De l’entraide professionnelle via un groupe WhatsApp très réactif.
• Des articles et publications pour vulgariser des sujets complexes.

Nous limitons volontairement le nombre de membres (environ 95 actuellement) pour préserver le lien humain, la proximité et la qualité des échanges.

JVN : Le dernier Congrès des Notaires portait sur la famille et les « nouvelles tribus ». Parmi les propositions retenues, lesquelles vous semblent les plus importantes et les plus impactantes pour les familles françaises ?

O. B. : La plus marquante pour moi est le statut du beau-parent. C’est une question que nous rencontrons presque quotidiennement : le beau-parent n’a aucun droit ni lien patrimonial avec les enfants de son conjoint, qu’il considère pourtant parfois comme des enfants de cœur. Aujourd’hui nous n’avons pas de réelle solution, à part l’adoption ou l’adoption simple qui n’est pas toujours facile à aborder parce qu’elle peut faire peur ou qu’on peut craindre de blesser l’autre parent en la proposant.
Si la réforme est suivie d’adaptations fiscales, elle permettra de mettre en place des schémas patrimoniaux extraordinaires.

Ensuite, la désignation d’un tuteur pour l’enfant mineur en cas de décès des deux parents. Cela simplifierait une situation aujourd’hui très lourde judiciairement.
On envisage souvent beaucoup de choses lorsqu’on prépare l’avenir, on pense au testament pour léguer son patrimoine, pour le partager, le distribuer comme on l’entend, mais le fait de pouvoir désigner de son vivant un tuteur pour son enfant mineur, si on décède et que l’autre parent décède aussi, c’est quelque chose qui est assez fort et qui permettrait donc de déjudiciariser ces situations difficiles et délicates pour toutes les parties impliquées.

La simplification du changement de régime matrimonial est aussi un thème intéressant parce que c’est un procédé qui est encore assez lourd. Dans mes presque quinze années d’exercice, je n’ai jamais rencontré d’opposition d’un tiers à un changement de régime matrimonial, et je pense réellement qu’elles sont très rares. Il y a évidemment le droit d’opposition des enfants, mais je pense que le risque de s’y confronter peut être très réduit si le notaire prend le temps en amont d’expliquer et d’informer. Si cette proposition devait être adoptée, elle pourrait elle aussi simplifier la procédure et faire gagner beaucoup de temps au couple et au notaire.

Enfin la création d’un pacte de famille pour le gel des valeurs serait également une avancée majeure pour sécuriser les transmissions.
Depuis des années, la pratique notariale consistait à faire de « fausses » donations partage qui avaient pour avantage de préparer la transmission et de figer les valeurs.
La jurisprudence s’y est opposée fermement à plusieurs reprises obligeant l’adoption de nouvelles pratiques. La création d’un pacte de famille où tout le monde est partie à l’acte, permettrait de figer les valeurs, même s’il n’y a pas de partage réel des biens. Il y a donc un vrai intérêt, une vraie sécurité juridique, une vraie sérénité future dans la famille qui serait préservée ainsi.

JVN : Que signifie pour vous « Conseil aux familles » ?

O. B. : C’est un accompagnement au plus proche de nos clients. C’est pouvoir délivrer un conseil plus avisé, plus personnalisé à nos clients. C’est finalement le principe même du notaire de famille, celui qui vous accompagne de la constitution de la famille (PMA, adoption) jusqu’à la succession.
Cela suppose une connaissance fine des situations familiales et une relation de confiance renforcée, indispensable dans une matière où l’affectif est très présent.

Le cœur de notre métier, c’est l’accompagnement du client, et dans le droit de la famille cet accompagnement peut durer toute une vie, voire se poursuivre sur plusieurs générations.

JVN : Quels sont les projets de l’association pour 2026 ?

O. B. : L’Université du Droit de la Famille 2026, les 23 et 24 mars prochains, sera notre grand événement. Ce sont deux jours de formation intensive, 40 ateliers en petits groupes, et une soirée de gala, qui réunissent environ 500 participants. Nous avons la chance d’être suivis par tous les partenaires habituels du notariat et puis quelques autres que nous souhaitons aussi mettre en avant. De plus petites sociétés qui nous aident dans nos tâches au quotidien, d’autres qui nous aident à mieux communiquer ou de proposer des solutions à nos clients.

En dehors de cet évènement qui va nous occuper pendant tout le premier trimestre, nous avons tous les projets qui nous permettront d’assurer la pérennité de l’association. Ce n’est pas toujours évident de parvenir à proposer des formations de bon niveau à nos membres, cela demande de l’investissement en temps de la part de l’association et de nos intervenants. Depuis le mois de septembre, nous avons également mis en place une veille juridique assurée par Alex Tani, Frédéric Douet et Marc Nicod et notre objectif en 2026 est de continuer cet élan et de proposer toujours plus de services à nos membres afin qu’ils soient satisfaits de leur adhésion à Notaires au Cœur des Familles.

Vous pouvez également retrouver cet entretien en page 10 du n°110 du Journal du Village des Notaires.