Le Conseil d’État a tout récemment apporté une précision importante sur les modalités de nomination en qualité (...)
Lire la suite ...Pour son premier anniversaire, la raison d’être du notariat a été célébrée lors d’une journée dédiée, le 22 (...)
Lire la suite ...Le legal design, vous en avez forcément déjà entendu parler, au moins une fois, n’est-ce pas ? C’est l’une (...)
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1. Dans les deux affaires ayant donné lieu aux ordonnances commentées, les requérants avaient, depuis de très nombreux mois, sollicité leur nomination en qualité de notaire. En dépit de dossiers complets dès leur introduction, aucun arrêté de (...)
Lire la suite ...Par un jugement n° 2216445 rendu le 17 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rappelé, à ce sujet, que les faits susceptibles de justifier un refus de nomination sur ce fondement doivent être suffisamment établis. Ainsi, la seule (...)
Lire la suite ...Pour être au courant des mandats actuels, retrouvez sous cette carte des élections les portraits des Président(e)s élu(e)s au sein des chambres des notaires départementales. Certaines chambres interdépartementales sont mentionnées au titre de leur (...)
Lire la suite ...Pour mémoire, la loi « Croissance » (ou loi « Macron ») [9] a introduit le principe de liberté d’installation régulée des offices notariaux, en vue d’adapter le maillage territorial aux besoins de l’économie. Dans ce contexte, il incombe à l’Autorité de (...)
Lire la suite ...Données consolidées au 31 décembre 2022. Toujours plus de notaires et de collaborateurs dans les offices ! Selon les derniers chiffres communiqués conjointement par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et le Rapport du Médiateur du Notariat, la (...)
Lire la suite ...L’innovation chez les notaires commence tout d’abord par une transformation au niveau technico-juridique. En effet, tout comme chez les avocats, la profession de notaire tend à se diversifier de plus en plus dans des secteurs, parfois de niche, (...)
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