Le Gouvernement vient de publier l’arrêté du 27 février 2024 portant sur la carte d’installation des (...)
Lire la suite ...Nous l’oublions, mais une étude notariale est avant tout une entreprise. Comme tout organisme vivant, (...)
Lire la suite ...Pour une étude notariale, l’obtention d’un label est un gage d’expertise et de compétence dans un domaine (...)
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L’arrêté du 24 janvier 2017 [1] fixe les rôles respectifs de chaque intervenant à chaque stade de la procédure. Les opérations de vérification des bulletins, de recomptage et de tirage au sort seront ainsi effectuées en présence d’un magistrat et d’un (...)
Lire la suite ...Saisi en référé-suspension, le Conseil d’État, après avoir reconnu la condition d’urgence, a analysé l’arrêté du 14 novembre 2016 qui organise les modalités du tirage au sort. Celui-ci prévoit que « chaque candidature est retranscrite de manière anonyme (...)
Lire la suite ...Suivant l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence au moins de juin, l’arrêté détermine 307 zones d’installation des notaires sur le territoire français. Ainsi, la carte établie par la Chancellerie définit : 247 zones d’installation libre, « où (...)
Lire la suite ...87% du panel interrogé estime que la profession a les moyens de rebondir. Malgré les difficultés que posent cette nouvelle réglementation, les sondés restent combattifs et la très grande majorité d’entre eux estime qu’ils ont les moyens de rebondir. (...)
Lire la suite ...Le but de la formation, mise en place par l’Institut notarial de l’entreprise et des sociétés (INES), est d’inciter les études à créer un service de secrétariat juridique des sociétés et de conseils des entreprises. Dispensée pour la première fois de mars (...)
Lire la suite ...Le 52ème Congrès du Syndicat des notaires a pour thème la responsabilité sociale de l’entreprise notariale. Pourquoi ce sujet ? La première raison de ce choix est qu’il s’agit d’un sujet qui n’a jamais été abordé au sein de l’entreprise notariale. La (...)
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