Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)
Lire la suite ...Les greffiers des tribunaux de commerce sont les observateurs privilégiés de l’entrepreneuriat français. (...)
Lire la suite ...La question des successions et du droit successoral est l’une des préoccupations juridiques les plus (...)
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Enquête DEMAT’ADS et dématérialisation des autorisations d’urbanisme L’enjeu de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er janvier 2022 [1] est triple : apporter un meilleur service public ; simplifier les (...)
Lire la suite ...Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à faire le choix d’une consommation plus responsable : près de 3 Français sur 4 affirment changer leurs pratiques au quotidien pour réduire l’impact de leur consommation [6]. Une proportion similaire (...)
Lire la suite ...Vertus et paradoxes des politiques RSE Le monde n’a jamais été aussi pollué et inégalitaire et n’a jamais comporté autant d’entreprises vertueuses. Un paradoxe qui interroge d’autant sur l’efficacité de la RSE que la Commission Européenne elle-même a (...)
Lire la suite ...Le FICOBA : ce mastodonte numérique géré par la DGFiP [15] Crée en 1971 puis informatisé par un arrêté du 14 juin 1982, le FICOBA recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes épargnes, comptes-titres… Ce sont (...)
Lire la suite ...4,6. C’est le nombre de fois que nous déménageons au cours de notre vie. Cela peut sembler peu, et pourtant, les Français sont mobiles : chaque année, ils sont près de 3 millions à changer de résidence principale [21]. Mais une fois les cartons (...)
Lire la suite ...Plus de 70 000 demandes en un an Depuis juillet 2022, plus besoin de passer par la case tribunal pour changer de nom. La loi sur le choix de nom [29] permet à tout français majeur de modifier son nom de famille une fois dans sa vie. Chaque (...)
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